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Petition
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| Pétition pour une Europe sans brevets logiciels |
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Cette pétition est soutenue par l'Alliance EuroLinux en partenariat avec des entreprises européennes et des associations d'utilisateurs de logiciels libres. Son but est de prévenir les autorités européennes des dangers des brevets logiciels. Faites connaître SVP cette pétition à votre entourage ou à toute personne concernée par les brevets logiciels. Je suis inquiet des plans actuels visant à légaliser en Europe les brevets logiciels compte tenu de leurs effets dévastateurs sur l'innovation et la concurrence. Je suis inquiet des usages et détournements possibles des brevets logiciels aux méthodes d'affaires, aux méthodes éducatives, aux méthodes de santé, etc. Je suis inquiet en raison des abus répétés de l'Office Européen des Brevets, et en particulier de sa propension à abuser de son pouvoir jurisprudenciel pour étendre subrepticement le champ de la brevetabilité. Je suis étonné qu'aucun rapport n'ait jamais été publié par les autorités européennes afin d'étudier l'impact des brevets logiciels sur l'innovation et la concurrence. Je demande aux décideurs européens à tous les niveaux de bien vouloir appliquer le droit positif qui interdit clairement le brevetage des simples programmes d'ordinateur, au lieu de chercher à modifier le droit. Je demande aux décideurs européens à tous les niveaux de suspendre leur plans actuels et de faire en sorte que les brevets ne puissent être abusés pour bloquer ou limiter la diffusion des programmes d'ordinateurs ou des méthodes intellectuelles.
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